Informations société
Les prestations sont proposées par ECOENERGIEPRO, SAS au capital de 50 000,00 €, SIREN 941 003 675, RCS Paris, siège social au 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.
Document légal
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations d'étude, d'accompagnement commercial et, le cas échéant, de coordination liées aux projets de rénovation énergétique proposés par Eco Energie Pro.
2. Devis et commande
Toute intervention fait l'objet d'une proposition précisant la nature de la prestation, le périmètre, le prix, les délais et les éventuelles conditions techniques préalables. La commande est réputée acceptée après validation écrite du devis.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Les modalités de règlement, d'acompte et d'échéancier sont précisées au devis. Les aides financières simulées sur le site ne constituent pas un engagement contractuel.
4. Rétractation et annulation
Lorsque le droit de rétractation s'applique, il s'exerce conformément à la réglementation en vigueur. Toute annulation après engagement peut entraîner une facturation des frais déjà exposés.
5. Responsabilités
Eco Energie Pro s'engage sur une obligation de moyens dans l'analyse des aides, la qualification des besoins et la transmission des demandes. L'obtention effective des aides dépend des organismes instructeurs, des justificatifs fournis et de l'éligibilité finale du dossier.